Le Service Civique

Le Service Civique est un engagement volontaire, de 6 à 7 mois , au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions  de diplôme. Seuls comptent les savoir-être et la motivation !

Chez Études et Chantiers, nous proposons près de 50 missions de Service Civique dans toutes la France  au service de nos associations ou de nos partenaires.

Pour découvrir et postuler à nos missions, rendez-vous sur www.service-civique.gouv.fr  

Tout savoir sur le Service Civique

1) L'engagement de Service Civique

L’engagement de Service Civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire :

  • d’une durée de 6 à 7 mois ; 
  • pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence; 
  • représentant au moins 24 heures hebdomadaires; 
  • donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la structure d’accueil ; 
  • ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ; 
  • pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger. 

L‘objectif de l’engagement de Service Civique est de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel il·elle·s pourront gagner en confiance en eux·elles, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie d’éducation citoyenne par l’action, et se doit d’être accessible à tou·te·s les jeunes, quelles qu’aient été leur formation ou leurs difficultés antérieures.

L’accueil d’un·e volontaire en Service Civique doit donc être pensé avant tout comme la rencontre entre un projet relevant de l’intérêt général, porté par une collectivité ou une association, et un projet personnel d’engagement d’un·e jeune.

Seuls les organismes agréés par l’Agence du Service Civique ou ses délégué·e·s territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.

Le volontariat de Service est l’autre forme de Service Civique, destinée aux personnes de plus de 25 ans, d’une durée de 6 à 24 mois, il peut être effectué auprès d’associations et de fondations reconnue d’utilité publique. Il ouvre droit à une indemnité et à un régime complet de protection sociale pris en charge par la structure d’accueil.

Le Service Civique regroupe par ailleurs d’autres formes de volontariats (service volontaire européen, volontariat de solidarité internationale, volontariat international en entreprise, volontariat international en administration) sous le label « Service Civique ».

Ces programmes demeurent cependant régis par leurs dispositions propres. 

Les conditions d’engagement en Service Civique

1) L'engagement de Service Civique

Le Service Civique est ouvert à tou·te·s les jeunes entre 16 et 25 ans et élargi à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap.

Pour valider son contrat d’engagement en Service Civique avec l’organisme d’accueil, il suffit de fournir l’une des pièces administratives suivantes :
– une pièce justifiant de votre nationalité française, celle d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen ;
– un titre de séjour régulier en France effectif depuis plus d’un an ;
– un titre de séjour régulier en France effectif sans condition de durée si vous possédez le statut d’étudiant·e étranger·ère, de réfugié·e ou si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire. Les étranger·ère·s possédant une carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour sont également éligibles au dispositif.

En outre, les conditions d’engagement des volontaires mineur·e·s sont soumises à des modalités particulières d’accueil, notamment sur la nature des missions confiées. Ainsi les missions doivent être adaptées à leur âge et les possibilités de réaliser une mission au contact d’un public mineur ou fragile sont limitées. Une autorisation parentale est également nécessaire (en savoir plus : L120-5 du Code du Service National).

Aucune autre condition n’est requise en particulier. Il n’y a pas de conditions de diplôme ni d’expérience professionnelle. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui comptent avant tout.

Le Service Civique est un engagement volontaire de 6 à 7 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tou·te·s, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.

Une indemnité de 473,04 euros par mois est directement versée au· à la volontaire par l’État, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission. L’organisme d’accueil verse aussi au volontaire une prestation en nature ou en espèce d’un montant de 107,58 euros, correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes façons (titre repas, accès à la cantine, remboursements de frais, etc.)

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au delà bénéficient d’une majoration d’indemnité de 107,68 euros par mois.

Les volontaires en Service Civique bénéficient d’une protection sociale intégrale.

Au total, selon les situations, les volontaires en Service Civique perçoivent entre 580,62 euros et 688,30 euros par mois.
L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Un accompagnement pour faciliter le déroulement de la mission est proposé. Il s’agit d’une phase de préparation et d’accompagnement dans la réalisation de la mission, d’une formation civique et citoyenne et d’un appui à la réflexion sur le projet d’avenir.

Effectuer une mission de Service Civique en situation de handicap, c’est possible ! 

Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de s’engager au service de la collectivité. L’accès des jeunes en situation de handicap au Service Civique fait donc partie des priorités de l’Agence du Service Civique depuis sa création. 

Afin de rendre le Service Civique encore plus accessible, l’âge d’accueil des jeunes volontaires en situation de handicap est, depuis 2015, porté à 30 ans, contre 25 précédemment. 

Sont éligibles les jeunes en situation de handicap de moins de 30 ans pouvant justifier l’un de ces cas :

  • Ayant engagé·e·s des démarches de reconnaissance du handicap ;
  • Notification de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
  • Reconnaissance de la qualité de travailleur·euse handicap – RQTH ;
  • Allocation d’éducation de l’enfant handicap – AEEH ;
  • Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapé·e·s – AAH ;
  • Projet personnalisé de scolarisation ;
  • Notification de taux d’incapacité permanente ;
  • Notification de taux d’invalidité ;
  • Titulaire de la carte «mobilité inclusion» portant la mention «invalidité».

Chaque volontaire perçoit une indemnité de Service Civique versée par l’État, qui est intégralement cumulable avec l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ainsi qu’une protection sociale complète. 

Afin d’accueillir au mieux le·la volontaire en situation de handicap et assurer le succès de sa mission, certaines adaptations peuvent s’avérer nécessaires.

Si la durée hebdomadaire de mission est de 24h à 35h, elle peut être, sur dérogation, réduite jusqu’à 20h. Pour ce faire, une demande d’avenant est à effectuer auprès de l’Agence du Service Civique si vous disposez d’un agrément national ou de votre référent territorial pour les dossiers départementaux et régionaux.

Les organismes agréés qui accueillent des volontaires en situation de handicap, publics comme à but non lucratif de droit privé, peuvent se voir financer tout ou partie de l’adaptation de leur poste de travail. Pour cela, il est nécessaire de remplir le dossier de demande d’aide : du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) ou de l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Les missions sont ouvertes à tou·te·s les jeunes et vous êtes libre d’y candidater. L’accessibilité du lieu de mission aux personnes à mobilité réduite est directement indiquée sur l’annonce. 

L’Agence et ses référent·e·s sont disponibles si vous rencontrez des difficultés dans la recherche de votre mission. Vous pouvez contacter le référent du Service Civique le plus proche de chez vous ou contacter l’Agence.

Les ressources